Depuis le 1 mai 2019 un nouveau code des sociétés et des associations est en vigueur. Dans ce nouveau code la loi ASBL existante a été intégrée. Etant donné que les hôpitaux opèrent en grande partie sous la personnalité juridique de ASBL, cela a de nombreuses conséquences. Nous énumérons ci-dessous quelques points concernant les conséquences pour la comptabilité. Cette liste a été établie sur base des idées de Steven Matheï et de son livre ‘Nieuwe regels voor VZW's”.

Les nouvelles ASBL doivent immédiatement appliquer la législation. Les ASBL existantes ont jusqu'au 1 janvier 2024 pour se conformer.  

La nouvelle législation distingue les types d'ASBL suivants:

• Catégorie I: très petit
• Catégorie II: petit
• Catégorie III: grand
• Micro ASBL
• ASBL sans législation spécifique

Les hôpitaux tombent sous une ASBL avec une législation spécifique. Pour cette raison ils sont e.a. toujours obligés de garder une comptabilité en partie double. 

Obligations comptables

La préparation d'un rapport annuel est une nouvelle obligation qui s'applique à toutes les ASBL qui tombent sous la catégorie III (grandes ASBL). Dans ce rapport, l'organe d'administration (l'ancien Conseil d'Administration) doit rendre des comptes de sa politique. L'organe d'administration est également obligé d'établir un budget. Comment celui-ci est établi, peut être choisi librement. 

Les comptes annuels et l'inventaire doivent être soumis obligatoirement après l'approbation de l'assemblée générale. Ce qui est nouveau est que les membres et les membres du conseil qui le souhaitent peuvent obtenir une copie gratuitement. 

Dans les 30 jours suivant l'approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les administrateurs auprès de la Banque Nationale de Belgique. A ce rapport annuel, les éléments suivants sont ajoutés:

• Une pièce avec le nom et prénom des administrateurs et (si applicable) des commissaires 
• Le rapport du commissaire (si applicable)
• Le rapport annuel (si applicable)

La nouvelle législation renforce les sanctions pour le non-dépôt des comptes annuels. Il est ainsi possible de dissoudre légalement l'ASBL si les comptes annuels n'ont pas été déposés 7 mois après la clôture de l'exercice.

Autres points

Certes la nouvelle législation comporte bien plus qu'un certain nombre d'obligations comptables. Il y a ainsi un certain nombre d'obligations administratives supplémentaires. L'ASBL doit e.a.

• tenir un dossier ASBL interne,
• établir un règlement intérieur,
• appliquer de nouvelles règles pour la nomination et révocation des administrateurs
• introduction d'un Registre UBO dans lequel les données concernant le ‘bénéficiaire effectif’ doivent être reprises
• …

Vous trouvez plus d'information sur toutes ces nouvelles obligations dans le livre ‘Nieuwe regels voor VZW’s’ de Steven Matheï

La nouvelle législation ASBL et les applications de Infohos Solutions

Les modifications qu'entrainent la nouvelle législation ASBL se situent principalement au niveau de la composition, structure et administration. Vous devez en plus tenir compte avec quelques obligations comptables supplémentaires.

Les adaptations nécessaires ont été apportées aux applications de Infohos Solutions afin que vous disposez en tant qu'hôpital de toutes les fonctionnalités pour effectuer les formalités et enregistrements comptables nécessaires qui sont imposés dans la nouvelle législation.